Dons et réduction fiscale

L’AMRO-HHT-France a été reconnue d’intérêt générale en 2008. Les dons fait à l’association sont donc éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu, s’ils sont désintéressés et ne comportent aucune contrepartie.

Quel est le montant de la réduction fiscale ?

La réduction d’impôts porte sur 66% des sommes versées par le donateur, dans la limite de 20% de son revenu imposable. Un don de 50 € ouvre par exemple droit à une réduction d’impôt de 33 €, un don de 100 € à une réduction de 66 €, etc.

Lorsque le montant dépasse la limite des 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes, dans les mêmes conditions fiscales. En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

Pour les dons provenant d’entreprise, la réduction fiscale est de 60% du montant des dons versés à  l’association, dans la limite de 5/1000 du chiffre d’affaires annuel.

Aurai-je droit aux réductions d’impôt sur un don versé en 2017?

Les dons effectués jusqu’au 31 décembre 2016 ouvrent droit à une réduction de l’impôt dû en 2017.

Si je verse mes dons au-delà de cette date, que se passe-t-il au regard du prélèvement à la source et de l’année de transition 2017 ? Le bénéfice des réductions d’impôt liées aux dons versés en 2017 sera maintenu. Celles-ci seront prises en compte à la fin de l’été 2018 au moment du solde de l’impôt.

Dons concernés

Forme du don

Votre don peut prendre l’une des formes suivantes :

  • Versement de sommes d’argent,
  • Don en nature (une œuvre d’art par exemple),
  • Versement de cotisations,
  • Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur par exemple),
  • Frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.

Don sans contrepartie

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, votre versement, quelle qu’en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d’avantages en échange de votre versement.

Notion de contrepartie pour les cotisations

Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages institutionnels et symboliques que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties. Par exemple, le droit de vote à l’assemblée générale. Il en est de même des divers documents que vous recevez (bulletins d’information, etc.).

Par contre, si vous recevez des biens de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 69 € par an.

Remise d’un reçu

L’AMRO-HHT-France vous remettra un reçu conforme à la réglementation fiscale qui permettra la réduction d’impôt.

  • pour une adhésion et/ou un don par chèque ou par virement, l’association vous enverra votre reçu fiscal par la poste ou par email
  • pour une adhésion et/ou un don en ligne via HELLOASSO, votre reçu fiscal pourra être téléchargé sur le site de HELLOASSO après le règlement